Mentions légales

Préambule

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Mon Atelier Pro les présentes mentions légales.

Le site Mon Atelier Pro est accessible à l’adresse suivante : www.monatelierpro.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1

Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site Mon Atelier Pro est édité par : SARL D.B.A.

  • Adresse du siège social : 52 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse France
  • Immatriculation : RCS de Toulouse 393 708 052
  • Téléphone : 05 31 61 98 58
  • Adresse e-mail : contact@monatelierpro.fr

ci-après “l’Éditeur”.

Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Nicolas DROUET ci-après “le Directeur de publication”.

Hébergeur du site

Le site Mon Atelier Pro est hébergé par : Kinsta Inc. dont le siège est situé à l’adresse suivante : Kinsta Inc, dont le siège est situé à l’adresse : 8605 Santa Monica Blvd 92581 -West Hollywood, California 90069-4109 – United States, ci-après “l’Hébergeur”.

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mon Atelier Pro, ci-après “les Utilisateurs”.

Article 2

Propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont l’Éditeur est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’Éditeur ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser.

Toute reproduction, représentation ou utilisation mise à part à titre informatif, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvre qui le composent, sans avoir reçu l’autorisation préalable de l’Éditeur est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Article 3

Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4

Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 5

Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@monatelierpro.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.